Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Camp de Base et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

• dépôt(s) d'offres d'emploi(s) pour le compte de tiers
• recherche multicritères de profils de candidats déjà déposés
• alerte sur des dépôts de profils candidats à venir
• transmission de coordonnées (e-mail) de candidats ciblés
• envoi de mails groupés
• communication commerciale et publicité sur le site teletravailjobs
• mise en place de partenanriats
• diffusion de publicités sur le site ou sur les réseaux sociaux

Toute prestation accomplie par la société Camp de Base implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande. La société Camp de Base s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Camp de Base serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• par carte bancaire ;
• par virement
• par tout autre moyen légal

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra s’acquitter du montant global de la facture

Clause n° 6 : Réalisation de la prestation

La prestation est exécutée sous condition du respect des conditions générales d’utilisation et de la réglementation en vigueur. A ce titre, un délai de vérification de quelques heures sera systématiquement inclus entre la commande et son exécution pour certaines prestations, notamment pour celle consistant à déposer une offre d’emploi.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société Camp de Base ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.