Conditions Générales d'Utilisation

• « Site » : teletravailjobs
• « Profil » : document détaillant un parcours et des compétences professionnelles acquises et des critères de recherche d’emploi. Il ne devra comporter aucune information permettant d’identifier l’âge, l’adresse e-mail, la situation familiale, la nationalité et l’adresse du déposant.
• « Offre » : annonce d’emploi diffusée sur le site.
• « Service(s) » : ensemble des fonctionnalités du site associées à la détention d’un compte.
• « Candidat » : toute personne physique ayant ouvert un compte sur le site et déposé un Profil.
• « Recruteur » : personne morale ayant ouvert un compte sur le site et déposant une/des Offre(s) pour son compte ou pour compte de tiers.
• « Visiteur » : personne morale ou physique qui consulte les informations du site sans recourir aux services.
• « Utilisateur » : Candidat, Recruteur, "Jobboard" et plus généralement toute personne physique ou morale qui utilise au moins un des services du site.
• « Administrateur » : tout représentant habilité par la société Camp de Base, SARL.

Chaque utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du site (« CGU ») et s’engage à les respecter.
Les présentes CGU peuvent évoluer et être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Une validation des nouvelles CGU sera demandée aux recruteurs et candidats lors de leur connexion à leur compte personnel.

La navigation sur le site internet teletravailjobs (le « Site ») implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des termes des CGU.

teletravailjobs est un site d’offres d’emploi spécialisé dans le télétravail. Il a pour but de mettre en relation des particuliers (candidats) en recherche d’emploi à distance et des recruteurs qui proposent des postes compatibles avec ce mode de travail.

Il repose sur les principes suivants :

1) Le télétravail structure la démarche de recherche d'emploi ou de candidats.

Chacun doit donc choisir dès le début du processus la formule de télétravail qui correspond à son besoin ou à son attente parmi les 2 proposées « T1 » et « T2 ».

A savoir :

• T1 : télétravail à 100%, "full-remote", Freelance et indépendants exerçant à domicile
• T2 : télétravail hybride (jours de télétravail fixés ou non à l’avance dans la semaine, le mois, l’année)

Le choix effectué est obligatoire et unique pour chaque profil et offre déposés.

2) La protection des données personnelles

En déposant son profil, le candidat déclare connaître et s'engage à respecter les règles en vigueur concernant le dépôt d'une candidature à l'emploi.

De manière générale, aucune information demandée au candidat sur son identité ne revêt de caractère obligatoire : ce principe s’applique à ses nom et prénoms mais aussi à toute autre information personnelle (âge et sexe notamment).

Toutes les informations personnelles, permettant l’identification du candidat ou autres, sont données sous sa seule responsabilité.

L’administrateur du site se réserve le droit d’interdire la publication d’un profil candidat, de le supprimer ou de modifier certaines données s’il considère que cela ne respecte pas les obligations réglementaires en vigueur ou les termes des CGU du site.

3) La volonté de valoriser les compétences comportementales des candidats. Plusieurs champs de texte leur sont proposés pour leur permettre de valoriser ce qu’il est d’usage d’appeler les « softskills ». Il est évident que remplir ces champs est une garantie supplémentaire de voir son profil validé par l'administrateur et permet d'augmenter significativement ses chances d'être contacté(e) par un recruteur.
Cette opportunité s’accompagne par ailleurs d’un contrôle renforcé de la part du site afin d’éviter toute utilisation inappropriée de ces espaces, mais le respect de la réglementation reste une obligation première des candidats.

2.1. Règles générales pour le candidat et le recruteur

La création d’un compte est un prérequis nécessaire à l’utilisation de la plupart des services du site. La création du compte candidat/recruteur est soumise à validation par l'administrateur du site. Les motifs de refus d'ouverture de compte ne seront pas communiqués au candidat ou au recruteur dont l'ouverture n'aura pas été validée.

Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées. La création de compte de façon automatisée et/ou avec une fausse identité et/ou avec une adresse électronique temporaire est interdite.

L’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur sont personnels et confidentiels, l’utilisateur est responsable du maintien de leur confidentialité et de leur sécurité. En cas de perte ou de vol avéré ou suspect de son identifiant et/ou de son mot de passe l’utilisateur s’engage à les modifier rapidement.
Il appartient à l’utilisateur de se déconnecter de son compte personnel à la fin de chaque session.

2.2. Fonctionnement du Site pour le Candidat

La création d’un compte et d’un profil est gratuite pour le candidat.

Création d’un compte
Pour créer un compte, le candidat doit compléter un formulaire en précisant les éléments suivants :

• son adresse e-mail
• son mot de passe

Il doit ensuite confirmer son acceptation des CGU et valider la création de son compte en cliquant sur « Valider ».

Un compte candidat permet :

• De créer et publier un ou plusieurs profils
• D’être visible par les recruteurs, d’être contacté et de recevoir des propositions d’emploi
• De gérer son compte et actualiser ses données
• De gérer ses candidatures

Création d’un profil
Pour créer un Profil, le candidat doit fournir un certain nombre de renseignements, parmi lesquels la formule de télétravail choisie et la durée de publication de ce profil.
A l’issue de la période choisie, le profil sera supprimé de la base de données accessible par les recruteurs (sauf demande expresse de sa part, le candidat conservera son compte).

Le Candidat est seul responsable de la confidentialité de ses données fournies lors de son inscription au Site. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers, le Candidat doit contacter l’administrateur du site à l’adresse contact@teletravailjobs.fr

2.3. Fonctionnement du Site pour le Recruteur

 Création d’un compte
La création d’un compte par le Recruteur est gratuite. Pour créer un compte, le Recruteur doit remplir un formulaire comprenant les informations suivantes :

• adresse mail de contact (login)
• mot de passe
• sa catégorie : entreprise, cabinet de recrutement ou Société de travail temporaire

A titre facultatif :

• Taille et secteur de l’entreprise
• Description
• n° de SIRET

Il doit ensuite confirmer son acceptation des CGU et valider la création de son compte en cliquant sur « Valider ».

Avoir un compte recruteur permet de souscrire aux différents services proposés par le Site, et notamment :

• De déposer des offres d’emploi ;
• De recevoir des candidatures en réponse aux offres d’emploi ;
• De consulter les profils de candidats (dans la limite de 10 profils par recherche). Toute tentative d'exploitation des données du site à d'autres fins que le recrutement fera l'objet de poursuites de la part de l'administrateur.
• De contacter et d’envoyer des propositions d’emploi à des candidats;
• De créer des alertes
• De s'abonner aux publications produites par le site

Le Recruteur est seul responsable de la confidentialité de ses données d’identification fournies lors de son inscription au Site. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers, le Recruteur doit immédiatement contacter l’administrateur du site à l’adresse contact@teletravailjobs.fr.

Le Site est notamment composé :

• D’un espace d’accueil et de présentation des annonces d’offres d’emploi et missions
• De l’espace Candidats accessible au seuls Candidats
• De l’espace Recruteurs accessible au seuls Recruteurs
• D'une page "Nos prestations"
• D'une page "Tarifs"

À l’initiative du Candidat ou du Recruteur
Le Candidat ou le Recruteur peut mettre un terme à son inscription au Site, en demandant la clôture de son compte à tout moment, sans avoir à justifier de motifs. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par le Site de la demande de clôture du compte concerné.
Le Candidat ou le Recruteur doit effectuer sa demande de résiliation en adressant un email à contact@teletravailjobs.fr
Le Candidat ou le Recruteur sera informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de son compte.

À l’initiative du site
En cas de non-respect de la part du Candidat ou du Recruteur des stipulations des CGU, la société Camp de Base se réserve le droit, à son seul choix, de :

• Résilier son compte, sans préavis ni mise en demeure, et ce, sans préjudice des autres stipulations des CGU.
• De lui envoyer un courrier électronique le mettant en demeure de se conformer aux présentes CGU. La société Camp de Base se réserve alors le droit de résilier le compte du Candidat dans un délai de sept (7) jours calendaires en cas de mise en demeure restée infructueuse. La résiliation intervient sans préjudice de tous dommages intérêts qui pourraient être réclamés par la société Camp de Base en réparation des préjudices subis par elle du fait de tels manquements.

Le Candidat ou le Recruteur concerné est informé par courrier électronique de la résiliation de son compte.

En cas d'adresse mail non valide fournie par le candidat à la création de son profil ou au cours de sa relation avec le Site, la société Camp de Base procèdera d'office à la clôture du compte.

Malgré les soins apportés par l'administrateur, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur s'engage à respecter les obligations légales en matière de diffusion d'offres d'emploi, décrites ci-après.
La diffusion de chaque offre sur le site teletravailjobs emporte l'engagement de l’utilisateur au respect des textes de lois qui régissent en France la diffusion d'offres d’emploi et la sélection des candidats.

En tant que recruteur, l’utilisateur du site teletravailjobs s’engage à :

_ Utiliser l'ensemble de nos services conformément à la loi et réglementation française et être informé qu'à défaut l’administrateur du site pourra suspendre à tout moment la diffusion d'une offre d’emploi ou de stage qui ne serait pas conforme aux dispositions légales ou règlementaires.

_ Respecter les droits d'un candidat à l'embauche et s’engager à :

• Ne pas mentionner des critères discriminants interdits
• Ne diffuser que des offres qui correspondent à un poste existant et disponible
• Ne mentionner que des critères en lien avec la tenue du poste proposé

_ Avoir de ce fait pris connaissance des articles L 5331-2 et L 5331-3 du Code du travail et garantir en particulier que l'offre d'emploi dont la mise en ligne et/ou la publication sont demandées ne comporte pas d'allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur, et portant en particulier sur un ou plusieurs éléments suivants :

1. l'existence, le caractère effectivement disponible, l'origine, la nature et la description de l'emploi ou du travail à domicile offert,
2. la rémunération et les avantages annexes proposés,
3. le lieu du travail " (extrait de l'article L 5331-3 du Code du travail)

_ Avoir pris connaissance des termes de l'article L 1132-1 du Code du travail, ainsi que 225-1 et 225-2 du Code pénal aux termes desquels il est interdit de subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur une distinction entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur lieu de résidence, de leur perte d’autonomie, de leur vulnérabilité économique et garantir Camp de Base du bon respect de ces textes, notamment en cas de réclamation de tiers.

_ Avoir pris connaissance et s’engager à respecter la Délibération CNIL n°02-017 du 21 mars 2002 relative aux opérations de recrutement, le Communiqué CNIL du 27 mars 2013 ainsi que la Loi du 06/01/1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur l'interdiction de se constituer des fichiers de candidatures sur la base d'une offre d'emploi fictive.

À tout moment, l’administrateur se réserve le droit de modifier ou de refuser la mise en ligne d'une offre d'emploi ou de stage, en particulier si celle-ci ne respecte pas les prescriptions légales énoncées précédemment. Dans le cas où l’utilisateur refuserait ces modifications, l’administrateur pourra refuser toute diffusion de celle-ci, étant entendu que ce refus ne fera naître au profit du Client aucun droit à indemnité.
Toute modification d'une offre par l’administrateur fera l'objet d'une information du texte final au Client par envoi d’un mail pour son acceptation finale.

Liens hypertextes

Tout lien avec ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l’administrateur et ne pourra être réalisé que vers l'adresse de la page d'accueil du site teletravailjobs.fr et sous réserve de l'intégration d'un logo.
L’administrateur se réserve le droit de supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à son image.

L’utilisateur s’engage à utiliser et à accéder au site teletravailjobs conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et au droit français en vigueur.

L’utilisateur est averti que la mise en ligne d’informations personnelles sur Internet implique de sa part l’acceptation de principe d’une accessibilité large des informations qu’il décide de mettre en ligne via son compte client, et ceci notamment par l’effet des moteurs de recherche habituels, sur Internet.

L’utilisateur est entièrement responsable de toute informations et données qu’il fournit sur le site teletravailjobs, quelle qu’en soit la nature et l’origine, téléchargement, transfert de flux XML, publication, transmission ou mise à disposition, notamment titres, diplômes, qualifications, adresses, descriptions etc.

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et adressée à teletravailjobs.fr, du fait d’informations ou données provenant de l’utilisateur, ce dernier devra fournir à l’administrateur toutes explications et justificatifs et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de la SARL Camp de Base comme de tiers aux droits desquels il aurait porté atteinte, des conséquences éventuelles de ses actes au regard des dispositions légales ou règlementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.
L’administrateur peut être amené à suspendre sans préavis, de sa propre initiative, l’accès par l’utilisateur à son compte client, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et en cas de difficulté relative au caractère licite des données provenant de l’utilisateur, au détournement de finalité par rapport à l’utilisation faite du site teletravailjobs, notamment en cas de communications de données et contenus injurieux, diffamatoires, de nature illégale, qui contiendraient une incitation à la violence ou à la haine ou qui attenteraient aux droits de tierces personnes.

L’utilisateur ne doit pas, sous peine de sanctions pénales, mettre en ligne des contenus illégaux, ayant notamment pour effet de :

• faire l’apologie de crimes contre l’humanité ;
• inciter à la commission d’acte de terrorisme ou faire leur apologie ;
• inciter à haine raciale ;
• inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ;
• inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur handicap ;
• diffuser de la pornographie, notamment enfantine ;
• inciter à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes ;
• porter atteinte à la dignité humaine ;
• proférer des injures ;
• alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne (diffamation).

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus inappropriés, notamment :

• sans rapport avec l’objet des services proposés par teletravailjobs ;
• comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques ;
• contraires aux bonnes mœurs.

L’utilisateur s’interdit de :

• Violer les droits de propriété intellectuelle de Camp de Base (relatifs à des contenus protégés par le droit d’auteur, le droit des marques déposées, le droit sui generis des bases de données).
• Violer les droits de la personnalité des personnes avec lesquelles il peut être en relation au travers de services fournis par teletravailjobs ou toute autre personne.
• Mettre en ligne des contenus illicites ou inappropriés par rapport à la finalité des services fournis sur le site teletravailjobs
• Capter tout ou partie du contenu du site teletravailjobs et des bases de données qui lui sont liées (offres d’emploi et profils candidats) sous peine de s’exposer à des sanctions de nature civile et/ou pénale
• Porter atteinte au bon fonctionnement du site teletravailjobs
• Postuler massivement de façon automatique à des offres publiées sur le site teletravailjobs
• Contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage
• Usurper l’identité d’un tiers
• Détourner ou tenter de détourner l'une quelconque des fonctionnalités du teletravailjobs hors de son usage normal
• Utiliser, pour naviguer sur le site teletravailjobs, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site teletravailjobs sous sa responsabilité exclusive, le site étant accessible en fonction de la disponibilité du réseau Internet.
L’utilisateur, en qualité d'utilisateur de ce site et des services proposés par teletravailjobs prend à sa charge tous les coûts liés à l'accès au site et à l'utilisation des services proposés par teletravailjobs.
De même, Camp de Base ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de logiciels et autres biens incorporels pouvant intervenir du fait de la consultation du site ou de l'impossibilité d'accès au site teletravailjobs.

L’Utilisateur est pleinement informé que l’utilisation du Site ne lui garantit pas de trouver un emploi ou un Candidat satisfaisant ses critères.

Protection des données personnelles

Les spécificités du site, notamment l’anonymisation des profils des candidats, sont un gage de l’importance accordée par Camp de Base à la protection des données individuelles

Les traitements de données personnelles collectées à partir du Site sont effectués dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») ainsi que du Règlement Général sur la Protection des données personnelles n° 679/2016 (« RGPD »).

Le responsable de traitement des données personnelles est Camp de Base.
Les données personnelles collectées par Camp de Base lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur sont strictement nécessaires aux finalités recherchées par Camp de Base et décrites ci-dessous.

Finalités de la collecte et du traitement de données personnelles par Camp de Base
Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur :

• Navigue sur le Site,
• Crée un Profil, ou un espace Recruteur,
• S’abonne à des alertes ou des newsletters,
• Dépose ou met en ligne une candidature à une offre

Conservation des données personnelles
Les données personnelles susvisées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur.
En particulier, les données communiquées lors de la création du profil d’un candidat ne seront conservées par Camp de Base que le temps correspondant à la durée de publication qu’il aura lui-même choisie.

Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées et traitées par Camp de Base au moyen du Site peuvent être cédées ou transmises uniquement aux Candidats ou au Recruteur, dans la limite des autorisations concédées.

Demande d’accès, de rectification ou de suppression des données
Toute demande doit être faite par courrier avec accusé réception à :

teletravailjobs
10, route des jeux - Les Coches
73210 LA PLAGNE TARENTAISE

Sécurité
Camp de Base s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles des Utilisateurs fournies sur le Site par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques.
Toutefois, et compte tenu des caractéristiques inhérentes à Internet comme moyen de communication global, Camp de Base ne peut pas garantir que ces informations, lors d’une transmission sur Internet, ne puissent pas être interceptées par des tiers.

L'ensemble du contenu du site teletravailjobs relève de la législation française et des conventions internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits d'exploitation, de traduction, d'adaptation sont réservés. Il est donc interdit de reproduire, copier, vendre, ou exploiter et de diffuser, de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du site ou tout droit d'accès à teletravailjobs sans l'accord préalable de Camp de Base.

Les marques, logos, graphismes, images, icônes, contenus sur le Site sont la propriété exclusive de Camp de Base, à l’exclusion des marques, logos, graphismes, images, icônes appartenant aux Recruteurs.

L’utilisateur autorise l’administrateur à reproduire son logo sur son site Internet, et dans le seul cadre de la diffusion d'une ou de plusieurs offres d'emploi ou de présentation de l’utilisateur.

L’utilisateur est exclusivement responsable des insertions (logos, liens vers vidéo de présentation d’entreprise) et garantit Camp de Base contre toute atteinte à ses droits et aux droits de tiers que la diffusion aurait pu causer.

Sans préjudice des dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Camp de Base constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.335-2 et L.335-3 du même code.

Sans préjudice des dispositions de l’article L.342-3 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la base de données, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Camp de Base est sanctionné en application des articles L.343-1 et suivants du même code.

L’utilisateur est exclusivement responsable des insertions (logos, liens vers vidéo de présentation d’entreprise) et garantit Camp de Base contre toute atteinte à ses droits et aux droits de tiers que la diffusion aurait pu causer.

Les présentes conditions générales de diffusion sont exclusivement soumises à la loi française.
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, en accédant au site et en utilisant les services proposés par teletravailjobs, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales de diffusion et aux lois applicables en France, lieu d'hébergement et de publication du site quel que soit le pays à partir duquel il le consulte.
Pour toutes contestations relatives aux prestations fournies par le site ainsi que pour l'application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de diffusion, seules seront compétentes les juridictions du ressort du siège social de Camp de Base.